DistriPond

INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS GÉNÉRALES 204 INFO I COMMANDES CONTACT Distri Pond Nikelaan 33 2430 Vorst-Laakdal, Belgique Customer Service Tél : +32 (0)13 61 88 70 E-mail : info@distripond.com Site web : www.distripond.com SealEco SA Numéro d’entreprise : 0444.602.369 Adresse : Bethovenstraat, 62 002, 2960 Brecht TVA : BE 0444.602.369 IBAN : BE 0444.602.369 BIC GEBABEBB COMMANDES Pour que les livraisons se déroulent facilement, il est important de passer la commande au plus tard 48 h avant le jour de livraison. Pour des modifications éventuelles après cette limite: veuillez nous contacter. Toutes les livraisons sont effectuées EX Works (franco usine) ENLÈVEMENTS Nous vous prions de passer la commande au moins une demi journée à l’avance afin de pouvoir préparer celle-ci et de réduire votre temps d’attente. HEURES D’OUVERTURE Customer Service: Lu-Ma-Me-Je Vendredi • 08.30h – 12.30h • 08.30h – 12.30h • 13.00h– 17.00h • 13.00h – 16.00h Enlèvement en entrepôt: Lu-Ma-Me-Je Vendredi • 08.30h – 12.00h • 08.30h – 12.00h • 13.00h – 16.00h • 13.00h – 14.00h CONDITIONS LOGISTIQUES Les prix et conditions mentionnés ne sont valables que pour les enlèvements et livraisons en Belgique. Le tarif international sera déterminé en accord avec le service clientèle. Tous les enlèvements et livraisons s’effectueront en accord avec les Conditions de Vente Générales. Envois de colis (colis de maximum 60 x 40 x 40 cm, par exemple des pompes et des petits articles) : livraison gratuite franco à partir de 550 €. En l'absence de franco, 25 € de frais de transport par colis. Envois de palettes (dimensions maximales (lxlxh) 120 x 80 x 200 cm) : livraison franco à partir de 1250 €. S'il n'y a pas de franco, 80 € de frais de transport par palette. Envois de palettes dépassant les dimensions maximales (> 120 x 80 x 200 cm) et non livrés à un jour de livraison fixe : frais de transport à demander. Livraisons à une deuxième adresse de livraison : supplément de 45 € par adresse (valable pour les commandes franco livrées un jour de livraison fixe) Aller-retour GLS : supplément de 35 € Topskin LSFR : livraison franco à partir de 1250 € OU à partir de 5 rouleaux. S'il n'y a pas de franco, 325 € de frais de transport. Livraisons à l'étranger: toujours ex works RÉPARATIONS ET CONDITIONS DE GARANTIE Pour le traitement des réparations et/ou de la demande de remplacement de produits défectueux, Distri Pond a créé un “service formulaire”. Vous trouvez ce formulaire en ligne: www.distripond.com/service. INFORMATIONS GÉNÉRALES • Photographie: Guido Lurquin / Distri Pond • Lay-out: Fieldstar Communicatie • Éditeur responsable: Jan Wulleman, B-2960 Brecht.© 2023 Toute copie de texte, partiel ou intégral, ou d’images est interdite sans la permission écrite de l’éditeur responsable. SealEco SA ne peut pas être tenu responsable pour des changements et des fautes d’impression éventuelles. 205 1. Champ d’application Les conditions générales ci-dessous sont d’applica-tion sur toutes les conventions de vente conclues avec SealEco Belgium SA (ci-après : « SealEco »). Il ne peut être dérogé aux présentes conditions géné-rales qu’au moyen de conditions particulières, conclues par écrit avec le client. La conclusion de la convention de vente entraîne de plein droit l’accepta-tion des présentes conditions générales, sous réserve que ces dernières aient été préalablement communi-quées au client. Il est expressément renoncé à toutes les conditions générales du client et elles ne pourront jamais être invoquées en cas de litige.SealEco se réserve le droit de modifier ou de com-pléter unilatéralement les stipulations essentielles des conditions générales si un motif valable le justifie (par exemple : un motif économique telle qu’une modification objective du prix si les matières pre-mières deviennent plus chères, une modification de la législation, etc.). Les modifications et les complé-ments seront préalablement communiqués par écrit au client et elles prendront cours au moment déter-miné par SealEco. 2. Transmission de la propriété et du risque 2.1. Les marchandises fournies demeureront la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement du montant principal, des frais et des intérêts éven-tuels. En cas de non-paiement, le vendeur aura la faculté, aux frais et risques de l’acheteur, de venir rechercher les marchandises à tout moment. 2.2. Si le client produit ou fait produire avec les marchandises fournies de nouveaux objets, les mélange avec d’autres objets ou les intègre d’une façon ou d’une autre dans d’autres objets, alors SealEco obtiendra la propriété de ces autres objets à partir de leur création, et ce en garantie du parfait paiement du montant dont le client reste redevable à SealEco. Les livraisons s’opèrent aux risques du vendeur qui sera tenu d’en assurer le sinistre éventuel. Les livrai-sons sont effectuées dès la sortie des marchandises des magasins du vendeur. Le risque est transmis à l’acheteur à partir de la livraison. 3. Prix et Paiements 3.1. Les prix convenus sont libellés en euros, hors TVA. À moins qu’il n’en ait été convenu autrement, le client dispose de 14 jours après la date de la fac-ture pour procéder à son paiement. 3.2. Nos factures sont payables en nos bureaux à Brecht, au comptant sans ristourne, sauf stipulation contraire au recto de la facture. 3.3. Le paiement par le client implique son consen-tement que les marchandises fournies sont conformes aux conditions de la convention d’achat. 3.4. Une facture est réputée avoir été acceptée par le débiteur à défaut de protestation écrite par voie recommandée dans les huit jours suivant la date de l’envoi de la facture. 3.5. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le débiteur sera redevable d’office et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 10% du montant en souffrance (sur base annuelle) avec un minimum de 125 euros, sans préjudice du droit de SealEco de demander une indemnité supérieure moyennant la preuve d’un dommage supérieur réellement subi. En outre, toute facture impayée produira à partir de sa date d’échéance, d’office et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% du montant en souffrance. SealEco se réserve le droit de modifier unilatérale-ment ses conditions de paiement si un motif valable le justifie (par exemple : un motif économique telle qu’une modification objective du prix si les matières premières deviennent plus chères, une modification de la législation, etc.). 4. Plaintes - vices - protestations Toute plainte, pour être recevable, doit être effectuée par écrit dans les 10 jours après la date de livraison. En cas de vices cachés, nous ne serons tenus qu’au remplacement des marchandises livrées par nous, sous réserve des conditions de garantie. Dans l’hy-pothèse où le client refuse à tort de réceptionner les marchandises, tous les frais qui en résulteront seront portés au compte de ce dernier. 5. Mesurages, découpages et préfabrication de membranes Les rouleaux coupés sur mesures et/ou les membranes préfabriquées ne seront jamais repris. La tolérance sur les mesurages de rouleaux décou-pées peut s’élever de +20% à -10%, à moins que la tolérance en ce compris un pourcentage ou un mesurage spécifiques soient indiqués dans la confirmation de commande. Des commandes orales devront toujours être confirmées par écrit par le client. Une confirmation de commande est envoyée pour les commandes orales pour autant que le délai de livraison s’élève à plus de 5 jours. À défaut, aucune contestation quant à des mesurages ou quantités erronés ne sera possible. Des décou-pages ou de la préfabrication seront toujours exécu-tés selon les mesurages indiqués sur le bon de commande écrit. À défaut, ils seront produits selon la commande orale. En raison des délais de livraison (24-72 heures pour les bandes) les commandes ne pourront pas être annulées et elles devront être retirées. Si elles ne le sont pas, la facture, en ce compris tous les frais, devra malgré tout être inté-gralement payée. 6. Transport Les marchandises sont transportées aux risques du client et pour son compte. Pour la Belgique, toutes le commandes d’une valeur totale de 1.000 euros nets hors TVA au minimum seront envoyées « franco », sauf indication contraire. Si le montant net est inférieur à 1.000 euros, les frais de transport seront portés en compte, à moins que l’acheteur veille lui-même au retrait. Le tarif est mis à la disposition du client à première demande. Pour les commandes de moins de 50 euros, SealEco portera un montant de 10 euros (hors TVA) en compte à titre de frais admi-nistratifs. Le transport hors Belgique sera toujours intégralement aux frais de l’acheteur. 7. Délais de livraison Les délais de livraison indiqués par SealEco sont toujours approximatifs et jamais contraignants. Des retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu, ni à une indemnité, ni à une rupture en tout ou en partie de la convention. 8. Responsabilité 8.1. Sauf en cas de faute intentionnelle, faute grave ou fraude, ni SealEco, ni ses préposés/exécutants ne seront responsables pour les actes, décisions et avis pris ou donnés en exécution de la convention. Le client s’engage à garantir SealEco et ses prépo-sés de toute responsabilité vis-à-vis des tiers. 8.2. En tous les cas, la responsabilité de SealEco est limitée à un montant égal à 20% du dommage total, étant entendu que le montant dû par SealEco ne peut être supérieur à 50% des revenus générés par la convention distincte. SealEco ne sera pas responsable pour le dommage indirect subi par le client et/ou les clients du client. 8.3. En tous les cas, la responsabilité de SealEco est limitée dans le cas applicable au montant cou-vert et effectivement payé par son assureur en res-ponsabilité. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions passées, directement ou indirectement, avec la s.a. SealEco Belgium, Bethovenstraat 62/2, 2960 Brecht

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